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PPL 53289📋Déposé🏥Santé

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ense...

Garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l’ensemble du territoire

Déposé le 2 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Olivier Serva

M. Olivier Serva

LIOTAN

En bref

Ce projet de loi vise à garantir un accès équitable aux soins pour les personnes atteintes de la drépanocytose sur l'ensemble du territoire français.

Points clés :
• La drépanocytose est une maladie génétique affectant principalement les populations d'Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du bassin méditerranéen.
• Ce texte législatif cherche à s'assurer que tous les patients drépanocytaires, quel que soit leur lieu de résidence, puissent bénéficier des mêmes traitements et prises en charge.
• Il prévoit notamment le renforcement de l'offre de soins, la formation du personnel médical et la sensibilisation du public à cette maladie.
• L'objectif est d'améliorer la qualité de vie et l'espérance de vie des personnes atteintes de drépanocytose en France.
• Ce projet de loi s'inscrit dans une démarche d'égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire national.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.2 déc. 2025
Renvoi en commission au fond2 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)