L’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne concernant les installations de l’Agence spatiale européenne en France
Cet accord officialise l'installation de l'Agence spatiale européenne en France et définit les termes de cette collaboration.
Points clés :
• L'accord porte sur les installations de l'Agence spatiale européenne en France.
• Il est conclu entre le Gouvernement français et l'Agence spatiale européenne.
• Cet accord définit les conditions juridiques, financières et opérationnelles de cette présence de l'Agence en France.
• Il encadre les droits et obligations des deux parties dans cette collaboration.
• Cet accord vise à faciliter et soutenir les activités spatiales européennes sur le territoire français.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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