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PPL 53275📋Déposé👥Social & Travail

Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âg...

Mettre fin aux dérives financières et sociales des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Déposé le 2 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Sylvain Carrière

M. Sylvain Carrière

LFILFI-NFPAN

En bref

Ce projet de loi vise à mettre fin aux problèmes financiers et sociaux constatés dans les maisons de retraite pour personnes âgées dépendantes.

Points clés :
• Le projet de loi cherche à réguler les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes afin de limiter les dérives financières et sociales.
• L'objectif est d'améliorer les conditions de vie et de prise en charge des personnes âgées dans ces établissements.
• Le texte propose des mesures pour renforcer le contrôle et la transparence financière de ces établissements.
• Des dispositions sont prévues pour mieux encadrer la qualité des services et du personnel dans ces structures.
• Le but est de garantir une prise en charge digne et de qualité pour les personnes âgées dépendantes.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.2 déc. 2025
Renvoi en commission au fond2 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)