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PPL 53316📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux

Proposition de loi visant à reconnaître le rôle du département dans la coordination des projets alimentaires territoriaux

Déposé le 2 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Franck Montaugé

M. Franck Montaugé

PSSOCSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à donner un rôle officiel aux départements dans la coordination des projets alimentaires locaux, afin de soutenir une alimentation locale et durable.

Points clés :
• Cette loi reconnaîtrait le rôle des départements dans la coordination des projets alimentaires territoriaux
• L'objectif est de soutenir une alimentation locale et durable au niveau des territoires
• Les départements pourraient ainsi mieux organiser et faciliter les initiatives locales en matière d'agriculture et d'alimentation
• La loi permettrait une meilleure cohérence et collaboration entre les différents acteurs du système alimentaire local
• Cette reconnaissance légale du rôle des départements vise à renforcer les politiques alimentaires territoriales

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.2 déc. 2025
Renvoi en commission au fond2 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)