Ce texte de loi vise à renforcer la participation des salariés aux décisions dans les entreprises, afin de rendre leur fonctionnement plus démocratique.
Points clés :
• Permet aux salariés d'être mieux représentés dans les organes de gouvernance de l'entreprise
• Donne aux représentants des salariés plus de pouvoir de décision sur des sujets comme l'organisation du travail ou les investissements
• Oblige les entreprises à mettre en place des dispositifs de consultation et de dialogue social renforcés
Résumé généré le 31 janvier 2026
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