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PPL 53274📋Déposé🏛️Institutions

Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français...

Supprimer l’envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France

Déposé le 2 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Vincent Caure

M. Vincent Caure

REEPRAN

En bref

Ce projet de loi vise à supprimer l'envoi postal de la propagande électorale pour les élections législatives des Français établis hors de France.

Points clés :
• Ce projet concerne les élections législatives des Français établis à l'étranger.
• Il propose de ne plus envoyer la propagande électorale par voie postale à ces électeurs.
• L'objectif est probablement de réduire les coûts liés à l'envoi postal de la propagande.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.2 déc. 2025
Renvoi en commission au fond2 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)