Cette proposition de loi vise à définir le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité, afin d'en garantir l'accès et la disponibilité pour tous les citoyens.
Points clés :
• Le transport ferroviaire de voyageurs est considéré comme un bien de première nécessité, au même titre que l'eau, le logement ou l'électricité.
• L'objectif est d'assurer l'accessibilité et la continuité du service de transport ferroviaire pour les citoyens.
• La loi permettrait de mieux encadrer et protéger ce service public essentiel pour la population.
• Des mesures spécifiques pourraient être mises en place pour garantir l'offre de transport ferroviaire, même en cas de perturbations.
• Cette définition légale vise à renforcer l'importance du transport ferroviaire dans la vie quotidienne des Français.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Hélène Conway-Mouret, Thierry Cozic, Vincent Éblé, Frédérique Espagnac, Rémi Féraud, Corinne Féret, Jean-Luc Fichet, Laurence Harribey, Éric Jeansannetas, Patrice Joly, Bernard Jomier, Gisèle Jourda, Éric Kerrouche, Marie-Pierre de La Gontrie, Annie Le Houerou, Jean-Jacques Lozach, Patrick Kanner, Gilbert-Luc Devinaz, Hervé Gillé, Viviane Artigalas, Florence Blatrix Contat, Denis Bouad, Hussein Bourgi, Isabelle Briquet, Rémi Cardon, Marie-Arlette Carlotti, Yan Chantrel, Catherine Conconne, Monique Lubin, Victorin Lurel, Didier Marie, Serge Mérillou, Jean-Jacques Michau, Marie-Pierre Monier, Franck Montaugé, Sebastien Pla, Émilienne Poumirol, Claude Raynal, Christian Redon-Sarrazy, Sylvie Robert, Laurence Rossignol, Lucien Stanzione, Rachid Temal, Jean-Claude Tissot, Mickaël Vallet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)