Proposition de loi définissant le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité
Mme Nicole Bonnefoy
PSSOCSénat
M. Patrick Kanner
PSSOCSénat
M. Gilbert-Luc Devinaz
PSSOCSénat
M. Hervé Gillé
PSSOCSénat
Mme Viviane Artigalas
PSSOCSénat
Mme Florence Blatrix Contat
PSSOCSénat
M. Denis Bouad
PSSOCSénat
M. Hussein Bourgi
PSSOCSénat
Mme Isabelle Briquet
PSSOCSénat
M. Rémi Cardon
PSSOCSénat
Mme Marie-Arlette Carlotti
PSSOCSénat
M. Yan Chantrel
PSSOCSénat
Mme Catherine Conconne
PSSOCSénat
Mme Hélène Conway-Mouret
PSSOCSénat
M. Thierry Cozic
PSSOCSénat
M. Vincent Éblé
PSSOCSénat
Mme Frédérique Espagnac
PSSOCSénat
M. Rémi Féraud
PSSOCSénat
Mme Corinne Féret
PSSOCSénat
M. Jean-Luc Fichet
PSSOCSénat
Mme Laurence Harribey
PSSOCSénat
M. Éric Jeansannetas
PSSOCSénat
M. Patrice Joly
PSSOCSénat
M. Bernard Jomier
PSSOCSénat
Mme Gisèle Jourda
PSSOCSénat
M. Éric Kerrouche
PSSOCSénat
Mme Marie-Pierre de La Gontrie
PSSOCSénat
Mme Annie Le Houerou
PSSOCSénat
M. Jean-Jacques Lozach
PSSOCSénat
Mme Monique Lubin
PSSOCSénat
M. Victorin Lurel
PSSOCSénat
M. Didier Marie
PSSOCSénat
M. Serge Mérillou
PSSOCSénat
M. Jean-Jacques Michau
PSSOCSénat
Mme Marie-Pierre Monier
PSSOCSénat
M. Franck Montaugé
PSSOCSénat
M. Sebastien Pla
PSSOCSénat
Mme Émilienne Poumirol
PSSOCSénat
M. Claude Raynal
PSSOCSénat
M. Christian Redon-Sarrazy
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Mme Sylvie Robert
PSSOCSénat
Mme Laurence Rossignol
PSSOCSénat
M. Lucien Stanzione
PSSOCSénat
M. Rachid Temal
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M. Jean-Claude Tissot
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M. Mickaël Vallet
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M. Olivier Jacquin
PSSOCSénat
Cette proposition de loi vise à définir le transport ferroviaire de voyageurs comme un bien de première nécessité, afin d'en garantir l'accès et la disponibilité pour tous les citoyens.
Points clés :
• Le transport ferroviaire de voyageurs est considéré comme un bien de première nécessité, au même titre que l'eau, le logement ou l'électricité.
• L'objectif est d'assurer l'accessibilité et la continuité du service de transport ferroviaire pour les citoyens.
• La loi permettrait de mieux encadrer et protéger ce service public essentiel pour la population.
• Des mesures spécifiques pourraient être mises en place pour garantir l'offre de transport ferroviaire, même en cas de perturbations.
• Cette définition légale vise à renforcer l'importance du transport ferroviaire dans la vie quotidienne des Français.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
