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PPL 53317📋Déposé🚆Transports

Faciliter le financement des services express régionaux métropolitains

Proposition de loi visant à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains

Déposé le 3 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Olivier Jacquin

M. Olivier Jacquin

PSSOCSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à faciliter le financement des services express régionaux métropolitains afin d'améliorer les transports en commun dans les zones urbaines.

Points clés :
• La proposition de loi cherche à simplifier le financement des services express régionaux métropolitains.
• L'objectif est d'améliorer les transports en commun et les déplacements dans les zones métropolitaines.
• Le texte propose des mesures pour faciliter l'investissement et le fonctionnement de ces services de transport.
• Les services express régionaux métropolitains permettent de relier plus efficacement les différentes parties d'une agglomération.
• La loi vise à encourager l'utilisation des transports en commun et à réduire la congestion routière dans les zones urbaines.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.3 déc. 2025
Renvoi en commission au fond3 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)