Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés
PPL 53302📋Déposé🚆Transports

Pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

Proposition de loi visant à pérenniser le remboursement à 75 % des abonnements de transport public pour les salariés

Déposé le 3 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Olivier Jacquin

M. Olivier Jacquin

PSSOCSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à rendre permanent le remboursement par les employeurs de 75% des abonnements de transport public pour leurs salariés.

Points clés :
• Le texte propose de pérenniser une mesure temporaire qui oblige les employeurs à rembourser 75% du coût des abonnements de transport public de leurs salariés.
• Cette mesure vise à encourager l'utilisation des transports en commun et à réduire l'impact environnemental des déplacements domicile-travail.
• Le but est de faciliter l'accès des salariés aux transports publics et d'alléger leurs dépenses de transport.
• La loi s'appliquerait à tous les employeurs, quelle que soit la taille de l'entreprise.
• Cette proposition s'inscrit dans un objectif plus large de transition écologique et de mobilité durable.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.3 déc. 2025
Renvoi en commission au fond3 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)