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PPL 53334📋Déposé🌍Affaires étrangères & Défense

Création de la réserve citoyenne de la diplomatie

Déposé le 9 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Bruno Fuchs

M. Bruno Fuchs

MoDemDEMAN

En bref

Cette loi crée une réserve citoyenne pour soutenir la diplomatie française, composée de volontaires.

Points clés :
• La loi établit une réserve citoyenne de diplomatie composée de volontaires
• Cette réserve a pour but de soutenir l'action diplomatique de la France
• Les volontaires de la réserve pourront être mobilisés pour des missions ponctuelles
• Ils apporteront leur expertise et leurs compétences à la diplomatie française
• Cette réserve permet d'impliquer davantage les citoyens dans la diplomatie nationale

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.9 déc. 2025
Renvoi en commission au fond9 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)