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PPL 53330🔍En commission👥Social & Travail

Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026

Déposé le 9 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Sylvie Bonnet

Mme Sylvie Bonnet

LRDRAN

En bref

Cette loi prévoit un déblocage exceptionnel de l'épargne de participation et d'intéressement des salariés en 2026.

Points clés :
• Cette mesure est exceptionnelle et ne s'applique qu'en 2026
• Elle permet aux salariés de débloquer leur épargne de participation et d'intéressement
• Cette épargne est normalement bloquée pendant un certain nombre d'années
• Le but est de donner un accès exceptionnel à cette épargne aux salariés en 2026
• Cette loi n'a pas d'impact sur le fonctionnement normal de la participation et de l'intéressement les autres années

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.9 déc. 2025
Renvoi en commission au fond9 déc. 2025
Nomination de rapporteur17 déc. 2025
Réunion de commission17 déc. 2025
Réunion de commission21 janv. 2026
Dépôt de rapport14 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)