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PPL 53336📋Déposé👥Social & Travail

Élargir le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne aux structures d'intérêt général

Déposé le 9 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Josiane Corneloup

Mme Josiane Corneloup

LRDRAN

En bref

Ce texte législatif vise à étendre les structures pouvant bénéficier des contributions volontaires des citoyens, afin de soutenir davantage l'intérêt général.

Points clés :
• Ce projet de loi élargit le champ des bénéficiaires de la contribution citoyenne volontaire.
• La contribution citoyenne peut désormais être versée à un plus grand nombre de structures d'intérêt général.
• L'objectif est de permettre aux citoyens de soutenir davantage des causes d'intérêt public.
• Les structures éligibles peuvent inclure des associations, des fondations ou d'autres organisations à but non lucratif.
• Cette mesure vise à encourager la participation citoyenne et le financement de projets d'utilité collective.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.9 déc. 2025
Renvoi en commission au fond9 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)