Ce texte législatif vise à exempter les zones rurales de l'objectif de zéro artificialisation nette des sols, afin de permettre un développement limité de ces zones.
Points clés :
• Instauration d'une exemption rurale à l'objectif de zéro artificialisation nette
• Objectif de permettre un développement limité dans les zones rurales
• Mesure destinée à faciliter l'aménagement et la construction dans les campagnes
• Volonté de trouver un équilibre entre protection de l'environnement et développement des zones rurales
• Exemption destinée à s'appliquer uniquement dans des zones rurales spécifiques
Résumé généré le 31 janvier 2026
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