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PPL 53340📋Déposé💰Économie & Budget

Réintroduire l’exonération totale des heures supplémentaires

Déposé le 9 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Justine Gruet

Mme Justine Gruet

LRDRAN

En bref

Ce texte vise à réintroduire l'exonération totale des heures supplémentaires, c'est-à-dire une exemption fiscale pour les salariés qui travaillent au-delà de leur durée de travail habituelle.

Points clés :
• L'exonération totale des heures supplémentaires a été supprimée récemment.
• Ce texte de loi propose de la réintroduire, afin d'encourager les heures supplémentaires.
• L'objectif est de permettre aux salariés de gagner plus sans être taxés sur ces heures supplémentaires.
• Cette mesure s'inscrit dans la politique du gouvernement visant à soutenir l'activité économique et l'emploi.
• La réintroduction de cette exonération aura un impact budgétaire et fiscal qu'il faudra évaluer.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.9 déc. 2025
Renvoi en commission au fond9 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)