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PPL 53324📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Renforcer la lutte contre le trafic de tabac illicite et ses réseaux organisés

Déposé le 9 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Stéphane Mazars

M. Stéphane Mazars

REEPRAN

En bref

Ce texte de loi vise à renforcer la lutte contre le trafic illégal de tabac et les réseaux criminels qui s'y rattachent.

Points clés :
• Renforcer les moyens de répression et de contrôle pour lutter contre le trafic illicite de tabac.
• Démanteler les réseaux organisés impliqués dans ce trafic illégal.
• Durcir les sanctions et les peines pour les personnes et les organisations liées au trafic de tabac illicite.
• Améliorer la coopération entre les autorités nationales et européennes pour mieux coordonner la lutte contre ce trafic.
• Sensibiliser le public aux dangers et aux conséquences du trafic de tabac illégal.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.9 déc. 2025
Renvoi en commission au fond9 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)