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  4. Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA
PPL 53332📋Déposé👥Social & Travail

Supprimer les trois mois de congés à l’étranger pour les bénéficiaires du RSA

Déposé le 9 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Antoine Vermorel-Marques

M. Antoine Vermorel-Marques

LRDRAN

En bref

Ce projet de loi vise à supprimer le droit actuel pour les bénéficiaires du RSA de pouvoir partir en vacances à l'étranger pendant 3 mois sans perdre leur allocation.

Points clés :
• Le RSA (Revenu de Solidarité Active) est une allocation versée aux personnes à faibles revenus.
• Actuellement, les bénéficiaires du RSA peuvent partir en vacances à l'étranger pendant 3 mois sans perdre leur allocation.
• Ce projet de loi propose de supprimer ce droit de partir 3 mois à l'étranger pour les bénéficiaires du RSA.
• L'objectif est probablement de faire des économies sur le budget alloué au RSA.
• Cette mesure pourrait être perçue comme pénalisante pour les personnes les plus modestes.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.9 déc. 2025
Renvoi en commission au fond9 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)