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PJL 53348📋Déposé🏛️Institutions

La priorité nationale et locale

Déposé le 11 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Christelle D'Intorni

Mme Christelle D'Intorni

UDRAN

En bref

Ce texte constitutionnel définit les responsabilités des autorités nationales et locales pour répondre aux priorités des citoyens.

Points clés :
• Le gouvernement national a pour mission de définir et mettre en œuvre les priorités d'intérêt général pour tout le pays.
• Les autorités locales (régions, départements, communes) ont la responsabilité de répondre aux besoins spécifiques de leur territoire.
• Un équilibre doit être trouvé entre les priorités nationales et les priorités locales pour garantir une cohérence d'ensemble.
• Des mécanismes de coordination et de concertation sont prévus entre les différents niveaux d'autorité.
• Les citoyens doivent être associés à la définition des priorités à tous les niveaux.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.11 déc. 2025
Renvoi en commission au fond11 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)