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PPL 53363📋Déposé💻Numérique & Tech

Autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Proposition de loi visant à autoriser le traitement algorithmique des images de vidéoprotection dans les transports en commun

Déposé le 12 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Isabelle Florennes

Mme Isabelle Florennes

MoDemUCSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à autoriser l'utilisation d'algorithmes pour analyser les images de vidéoprotection dans les transports en commun.

Points clés :
• La proposition de loi permettrait d'utiliser des algorithmes pour traiter les images de vidéosurveillance dans les transports en commun.
• L'objectif est d'identifier plus facilement et rapidement des situations potentiellement problématiques ou illégales.
• Cette technologie pourrait aider à améliorer la sécurité et la tranquillité des voyageurs dans les transports en commun.
• Des garanties seraient mises en place pour encadrer l'utilisation de ces algorithmes et protéger les données personnelles.
• Le débat porte sur le juste équilibre entre sécurité publique et protection de la vie privée.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.12 déc. 2025
Renvoi en commission au fond12 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)