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  4. L'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales
PPL 53362📋Déposé🏛️Institutions

L'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

Proposition de loi relative à l'assouplissement des conditions d'inscription sur les listes électorales

Déposé le 15 décembre 2025
Auteurs de la proposition (34)
Dominique Estrosi Sassone

Mme Dominique Estrosi Sassone

LRUMPSénat

Jean-Marc Delia

M. Jean-Marc Delia

LRUMPSénat

Georges Naturel

M. Georges Naturel

LRUMPSénat

Dominique de Legge

M. Dominique de Legge

LRUMPSénat

Marc Séné

M. Marc Séné

LRUMPSénat

Olivier Rietmann

M. Olivier Rietmann

LRUMPSénat

Antoine Lefèvre

M. Antoine Lefèvre

LRUMPSénat

Sabine Drexler

Mme Sabine Drexler

LRUMPSénat

Daniel Laurent

M. Daniel Laurent

LRUMPSénat

Alain Milon

M. Alain Milon

LRUMPSénat

Alexandra Borchio Fontimp

Mme Alexandra Borchio Fontimp

LRUMPSénat

Bruno Sido

M. Bruno Sido

LRUMPSénat

Daniel Gueret

M. Daniel Gueret

LRUMPSénat

Max Brisson

M. Max Brisson

LRUMPSénat

Jean Bacci

M. Jean Bacci

LRUMPSénat

Jean-Jacques Panunzi

M. Jean-Jacques Panunzi

LRUMPSénat

Marie-Do Aeschlimann

Mme Marie-Do Aeschlimann

LRUMPSénat

Anne Chain-Larché

Mme Anne Chain-Larché

LRUMPSénat

Agnès Canayer

Mme Agnès Canayer

LRUMPSénat

Florence Lassarade

Mme Florence Lassarade

LRUMPSénat

Alain Chatillon

M. Alain Chatillon

LRUMPSénat

Corinne Imbert

Mme Corinne Imbert

LRUMPSénat

Hugues Saury

M. Hugues Saury

LRUMPSénat

Laurence Muller-Bronn

Mme Laurence Muller-Bronn

LRUMPSénat

Laurent Burgoa

M. Laurent Burgoa

LRUMPSénat

Pierre Cuypers

M. Pierre Cuypers

LRUMPSénat

Catherine Belrhiti

Mme Catherine Belrhiti

LRUMPSénat

Micheline Jacques

Mme Micheline Jacques

LRUMPSénat

Philippe Mouiller

M. Philippe Mouiller

LRUMPSénat

Marc-Philippe Daubresse

M. Marc-Philippe Daubresse

LRUMPSénat

Martine Berthet

Mme Martine Berthet

LRUMPSénat

Sylviane Noël

Mme Sylviane Noël

LRUMPSénat

Frédérique Puissat

Mme Frédérique Puissat

LRUMPSénat

Marta de Cidrac

Mme Marta de Cidrac

LRUMPSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à assouplir les conditions d'inscription sur les listes électorales, afin de faciliter l'accès au droit de vote.

Points clés :
• La proposition permet aux citoyens de s'inscrire sur les listes électorales plus facilement, jusqu'à quelques jours avant l'élection.
• Elle supprime la date limite habituelle d'inscription, qui est généralement plusieurs mois avant l'élection.
• L'objectif est d'augmenter la participation électorale en permettant à plus de citoyens de voter.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.15 déc. 2025
Renvoi en commission au fond15 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)