Proposition de loi portant statut des chiens guides
Mme Marie-Pierre Richer
LRUMPSénat
Mme Marie Mercier
LRUMPSénat
M. Jean-Claude Anglars
LRUMPSénat
M. Arnaud Bazin
LRUMPSénat
M. Bruno Belin
LRUMPSénat
Mme Nadine Bellurot
LRUMPSénat
Mme Catherine Belrhiti
LRUMPSénat
Mme Martine Berthet
LRUMPSénat
Mme Annick Billon
LCUCSénat
M. Jean-Baptiste Blanc
LRUMPSénat
Mme Alexandra Borchio Fontimp
LRUMPSénat
M. Jean-Marc Boyer
LRUMPSénat
M. Laurent Burgoa
LRUMPSénat
M. Guislain Cambier
UDIUCSénat
Mme Agnès Canayer
LRUMPSénat
Mme Maryse Carrère
PRGRDSESénat
Mme Marie-Claire Carrère-Gée
LRUMPSénat
M. Patrick Chaize
LRUMPSénat
M. Cédric Chevalier
HORRTLISénat
Mme Marta de Cidrac
LRUMPSénat
M. Jean-Pierre Corbisez
PCFCRCSénat
Mme Laure Darcos
HORRTLISénat
Mme Nathalie Delattre
PRVRDSESénat
Mme Chantal Deseyne
LRUMPSénat
Mme Catherine Di Folco
LRUMPSénat
Mme Élisabeth Doineau
UDIUCSénat
Mme Sabine Drexler
LRUMPSénat
Mme Catherine Dumas
LRUMPSénat
Mme Nicole Duranton
RELREMSénat
Mme Dominique Estrosi Sassone
LRUMPSénat
Mme Frédérique Gerbaud
LRUMPSénat
Mme Béatrice Gosselin
LRUMPSénat
Mme Pascale Gruny
LRUMPSénat
Mme Jocelyne Guidez
UDIUCSénat
Mme Véronique Guillotin
MRRDSESénat
M. Olivier Henno
UDIUCSénat
Mme Corinne Imbert
LRUMPSénat
Mme Mireille Jouve
RDSERDSESénat
Mme Florence Lassarade
LRUMPSénat
M. Antoine Lefèvre
LRUMPSénat
Mme Viviane Malet
LRUMPSénat
M. Pascal Martin
MRUCSénat
M. Thierry Meignen
LRUMPSénat
Mme Brigitte Micouleau
LRUMPSénat
M. Philippe Mouiller
LRUMPSénat
M. Georges Naturel
LRUMPSénat
Mme Anne-Marie Nédélec
LRUMPSénat
M. Philippe Paul
LRUMPSénat
M. Cyril Pellevat
LRRTLISénat
Mme Annick Petrus
LRUMPSénat
M. Rémy Pointereau
LRUMPSénat
Mme Frédérique Puissat
LRUMPSénat
M. Hugues Saury
LRUMPSénat
M. Marc Séné
LRUMPSénat
Mme Nadia Sollogoub
UDIUCSénat
M. Laurent Somon
LRUMPSénat
Mme Anne Ventalon
LRUMPSénat
Cette proposition de loi vise à établir un statut officiel pour les chiens guides, afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à ces animaux d'assistance.
Points clés :
• La proposition de loi a pour but de définir un cadre juridique pour les chiens guides d'aveugles et d'autres chiens d'assistance.
• Elle prévoit d'accorder des droits spécifiques aux propriétaires de chiens guides, comme l'accès à certains lieux publics.
• Le texte cherche à améliorer l'intégration sociale des personnes handicapées grâce à l'utilisation de ces animaux d'assistance.
• La proposition définit les conditions de formation, de certification et d'identification des chiens guides.
• Elle vise à faciliter le financement de l'acquisition et de l'entretien des chiens guides par les personnes handicapées.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
