Cette proposition de loi vise à établir un statut officiel pour les chiens guides, afin de faciliter l'accès des personnes handicapées à ces animaux d'assistance.
Points clés :
• La proposition de loi a pour but de définir un cadre juridique pour les chiens guides d'aveugles et d'autres chiens d'assistance.
• Elle prévoit d'accorder des droits spécifiques aux propriétaires de chiens guides, comme l'accès à certains lieux publics.
• Le texte cherche à améliorer l'intégration sociale des personnes handicapées grâce à l'utilisation de ces animaux d'assistance.
• La proposition définit les conditions de formation, de certification et d'identification des chiens guides.
• Elle vise à faciliter le financement de l'acquisition et de l'entretien des chiens guides par les personnes handicapées.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Jean-Claude Anglars, Arnaud Bazin, Bruno Belin, Nadine Bellurot, Catherine Belrhiti, Martine Berthet, Jean-Baptiste Blanc, Alexandra Borchio Fontimp, Jean-Marc Boyer, Laurent Burgoa, Agnès Canayer, Marie-Claire Carrère-Gée, Patrick Chaize, Marta de Cidrac, Chantal Deseyne, Catherine Di Folco, Sabine Drexler, Catherine Dumas, Dominique Estrosi Sassone, Frédérique Gerbaud, Béatrice Gosselin, Pascale Gruny, Corinne Imbert, Florence Lassarade, Antoine Lefèvre, Viviane Malet, Thierry Meignen, Brigitte Micouleau, Philippe Mouiller, Georges Naturel, Anne-Marie Nédélec, Philippe Paul, Annick Petrus, Rémy Pointereau, Frédérique Puissat, Hugues Saury, Marc Séné, Laurent Somon, Anne Ventalon
Annick Billon, Guislain Cambier, Élisabeth Doineau, Jocelyne Guidez, Olivier Henno, Pascal Martin, Nadia Sollogoub
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