Ce projet de loi organique vise à définir de nouvelles règles pour le financement de la sécurité sociale en France.
Points clés :
• Cette proposition de loi modifie le cadre juridique du financement de la sécurité sociale.
• Elle introduit des changements dans les sources de financement, les taux de cotisations et la gestion budgétaire.
• L'objectif est de s'assurer de la pérennité du système de protection sociale en France.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Jean-François Longeot, Alain Duffourg, Franck Dhersin, Olivier Henno, Jocelyne Antoine, Jocelyne Guidez, Annick Jacquemet, Guislain Cambier, Lana Tetuanui, Sylvie Vermeillet, Annick Billon, Denise Saint-Pé, Jean-Michel Arnaud, Claude Kern, Nadia Sollogoub, Anne-Sophie Romagny, Patrick Chauvet, Franck Menonville, Brigitte Devésa, Hervé Marseille, Pierre-Antoine Levi, Stéphane Demilly, Amel Gacquerre, Daniel Fargeot, Brigitte Bourguignon, Olivia Richard, Isabelle Florennes, Jean-Marie Mizzon, Bernard Pillefer, Anne-Sophie Patru, Olivier Cigolotti, Marie-Lise Housseau
Laurence Muller-Bronn, Alain Houpert, Laurent Burgoa, Alain Milon, Agnès Canayer, Patricia Demas, Viviane Malet, Bruno Sido, Frédérique Gerbaud, Anne-Marie Nédélec, Rémy Pointereau, Micheline Jacques, Jean Pierre Vogel, Marie-Pierre Richer, Guillaume Chevrollier, Antoine Lefèvre, Annick Petrus
Pierre Médevielle, Daniel Chasseing, Louis Vogel, Cédric Chevalier, Emmanuel Capus, Marie-Pierre Bessin-Guérin, Laure Darcos, Marie-Claude Lermytte, Corinne Bourcier
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