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PPL 53427🔴En discussion🔒Sécurité & Justice

Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée

Déposé le 23 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Sandra Regol

Mme Sandra Regol

EELVECOSAN

En bref

Ce texte législatif vise à mieux protéger les personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée.

Points clés :
• Renforcer les mesures de protection pour les victimes et les témoins menacés par des groupes criminels
• Faciliter l'accès à des programmes de protection et d'assistance pour ces personnes vulnérables
• Permettre une meilleure coopération entre les services de police et de justice pour lutter contre la criminalité organisée

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond23 déc. 2025
Nomination de rapporteur21 janv. 2026
Réunion de commission21 janv. 2026
Réunion de commission4 févr. 2026
Réunion de commission11 févr. 2026
Dépôt de rapport4 févr. 2026
Discussion en séance publique12 févr. 2026
Décision12 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)