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  4. Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques
PPL 53392📋Déposé🏥Santé

Améliorer la transparence sur les risques associés aux produits cosmétiques

Déposé le 23 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Léa Balage El Mariky

Mme Léa Balage El Mariky

EELVECOSAN

En bref

Ce texte de loi vise à obliger les fabricants de produits cosmétiques à divulguer davantage d'informations sur les risques potentiels de leurs produits.

Points clés :
• Les fabricants de produits cosmétiques devront publier plus de détails sur les substances utilisées et leurs effets possibles sur la santé.
• L'objectif est d'améliorer la transparence et de permettre aux consommateurs de faire des choix éclairés.
• Les produits cosmétiques seront soumis à des contrôles renforcés pour s'assurer de la fiabilité des informations fournies.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond23 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)