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PPL 53396📋Déposé💻Numérique & Tech

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques ...

Assurer la qualité et la pérennité des raccordements aux réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, renforcer la responsabilité des opérateurs d’infrastructures de réseaux et supprimer la sous-traitance dans les dispositifs d’installation de la fibre optique

Déposé le 23 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Arnaud Le Gall

M. Arnaud Le Gall

LFILFI-NFPAN

En bref

Ce texte vise à améliorer la qualité et la fiabilité du déploiement de la fibre optique en France, en responsabilisant davantage les opérateurs de réseaux et en encadrant mieux la sous-traitance.

Points clés :
• Assurer une meilleure qualité et durabilité des raccordements à la fibre optique
• Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux
• Supprimer la sous-traitance dans l'installation de la fibre optique

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond23 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)