Créer un registre national des sépultures des soldats mort pour la France dispersées dans les cimetières communaux
Ce projet de loi vise à créer un registre national répertoriant les tombes des soldats morts pour la France, dispersées dans les cimetières communaux.
Points clés :
• Création d'un registre national des sépultures des soldats morts pour la France
• Ces sépultures sont dispersées dans les cimetières communaux
• Ce registre national permettra de mieux identifier et entretenir ces tombes
• Cela rend hommage aux soldats décédés pour défendre la France
• Le registre facilitera les démarches des familles et des autorités pour entretenir ces sépultures
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
