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PPL 53417📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Interdiction des scooters thermiques de livraison en centres-villes

Déposé le 23 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Élisabeth de Maistre

Mme Élisabeth de Maistre

LRDRAN

En bref

Ce texte propose d'interdire l'utilisation de scooters thermiques pour la livraison en centre-ville, afin de réduire la pollution dans ces zones urbaines denses.

Points clés :
• L'interdiction cible les scooters thermiques utilisés pour la livraison en centre-ville.
• L'objectif est de diminuer la pollution dans les zones urbaines denses.
• Cette mesure s'inscrit dans les efforts pour rendre les villes plus écologiques.
• Les entreprises de livraison devront s'adapter en utilisant d'autres moyens de transport, comme des véhicules électriques.
• Les détails de mise en œuvre et les éventuelles exceptions ne sont pas précisés dans le résumé.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond23 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)