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  4. Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche
PPL 53416📋Déposé📚Éducation & Culture

Interdire l'écriture inclusive dans l’enseignement supérieur et la recherche

Déposé le 23 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Jocelyn Dessigny

M. Jocelyn Dessigny

RNRNAN

En bref

Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation de l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche en France.

Points clés :
• Ce projet de loi propose d'interdire l'emploi de l'écriture inclusive dans les documents et publications des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
• L'écriture inclusive fait référence à l'utilisation de termes épicènes, de doublets de genre (ex : les étudiants et étudiantes) ou d'autres procédés visant à rendre le langage plus inclusif.
• Selon les promoteurs du projet, l'écriture inclusive nuirait à la clarté et à la lisibilité des textes, en particulier dans un cadre académique.
• L'interdiction s'appliquerait à tous les documents produits par les universités, les écoles, les laboratoires de recherche, etc.
• Des sanctions pourraient être prises en cas de non-respect de cette interdiction.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond23 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)