Ce projet de loi vise à interdire l'utilisation de l'écriture inclusive dans l'enseignement supérieur et la recherche en France.
Points clés :
• Ce projet de loi propose d'interdire l'emploi de l'écriture inclusive dans les documents et publications des établissements d'enseignement supérieur et de recherche.
• L'écriture inclusive fait référence à l'utilisation de termes épicènes, de doublets de genre (ex : les étudiants et étudiantes) ou d'autres procédés visant à rendre le langage plus inclusif.
• Selon les promoteurs du projet, l'écriture inclusive nuirait à la clarté et à la lisibilité des textes, en particulier dans un cadre académique.
• L'interdiction s'appliquerait à tous les documents produits par les universités, les écoles, les laboratoires de recherche, etc.
• Des sanctions pourraient être prises en cas de non-respect de cette interdiction.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)