Ce projet de loi vise à réduire le gaspillage et la vacance des logements en France.
Points clés :
• Le projet de loi cherche à identifier et réutiliser les logements vacants ou sous-utilisés.
• Il prévoit des incitations financières et fiscales pour encourager la remise sur le marché de ces logements.
• Des sanctions sont envisagées pour les propriétaires qui laissent volontairement des logements inoccupés.
• Le projet de loi vise à faciliter la transformation de bureaux ou autres locaux en logements.
• L'objectif est d'augmenter l'offre de logements disponibles, en particulier dans les zones tendues.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
