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PPL 53414📋Déposé👥Social & Travail

Permettre la liberté effective des funérailles

Déposé le 23 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
François Piquemal

M. François Piquemal

LFILFI-NFPAN

En bref

Ce texte de loi vise à permettre aux individus d'organiser plus librement les funérailles de leurs proches.

Points clés :
• Le but est de donner plus de liberté aux personnes pour choisir les modalités des funérailles de leurs proches.
• La loi pourrait assouplir certaines réglementations actuelles sur l'organisation des funérailles.
• Les citoyens pourraient avoir plus de choix et de flexibilité dans la façon de célébrer les funérailles selon leurs traditions et leurs préférences.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond23 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)