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PPL 53424🔍En commission🏥Santé

Pour une génération sans sucre

Déposé le 23 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Sabrina Sebaihi

Mme Sabrina Sebaihi

EELVECOSAN

En bref

Ce projet de loi vise à réduire la consommation de sucre chez les enfants et les jeunes dans le but d'améliorer leur santé à long terme.

Points clés :
• Interdiction de la vente de boissons et snacks sucrés dans les établissements scolaires
• Campagnes de sensibilisation sur les effets du sucre sur la santé des enfants
• Financement de programmes éducatifs pour apprendre aux jeunes à adopter une alimentation saine et équilibrée
• Incitations financières pour les entreprises qui réduisent le taux de sucre dans leurs produits
• Objectif à long terme de créer une génération d'adultes en meilleure santé grâce à une moindre consommation de sucre dès l'enfance

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond23 déc. 2025
Nomination de rapporteur20 janv. 2026
Réunion de commission3 févr. 2026
Réunion de commission11 févr. 2026
Dépôt de rapport3 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)