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  4. Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
PPL 53418🔍En commission🌾Agriculture & Alimentation

Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium

Déposé le 23 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Benoît Biteau

M. Benoît Biteau

EELVECOSAN

En bref

Ce texte de loi vise à protéger l'alimentation des Français contre les contaminations au cadmium, un métal toxique.

Points clés :
• Le cadmium est un métal lourd qui peut contaminer certains aliments et être nocif pour la santé.
• Cette loi a pour but de mettre en place des mesures pour limiter la présence de cadmium dans l'alimentation des Français.
• Elle peut inclure des réglementations sur les taux maximums autorisés de cadmium dans certains produits alimentaires.
• L'objectif est de garantir une alimentation plus saine et sûre pour les consommateurs français.
• Cette législation s'inscrit dans la protection de la santé publique et de l'environnement.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond23 déc. 2025
Nomination de rapporteur20 janv. 2026
Réunion de commission20 janv. 2026
Réunion de commission4 févr. 2026
Réunion de commission11 févr. 2026
Dépôt de rapport4 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)