Ce texte législatif vise à protéger l'approvisionnement en eau potable pour les citoyens, en encadrant les activités qui pourraient la polluer ou la menacer.
Points clés :
• Objectif de garantir un accès à une eau potable de qualité pour tous les citoyens
• Réglementation renforcée sur les activités industrielles, agricoles et autres susceptibles de polluer les ressources en eau
• Mesures de protection des zones de captage et de distribution de l'eau potable
• Sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation
• Mise en place d'un plan national de gestion durable des ressources en eau
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
