Ce texte législatif vise à protéger l'approvisionnement en eau potable pour les citoyens, en encadrant les activités qui pourraient la polluer ou la menacer.
Points clés :
• Objectif de garantir un accès à une eau potable de qualité pour tous les citoyens
• Réglementation renforcée sur les activités industrielles, agricoles et autres susceptibles de polluer les ressources en eau
• Mesures de protection des zones de captage et de distribution de l'eau potable
• Sanctions prévues en cas de non-respect de la réglementation
• Mise en place d'un plan national de gestion durable des ressources en eau
Résumé généré le 31 janvier 2026
l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture).
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
