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PPL 53389📋Déposé📚Éducation & Culture

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel fr...

Reconnaître et protéger la crèche de Noël en tant qu’élément du patrimoine culturel immatériel français

Déposé le 23 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Gérault Verny

M. Gérault Verny

UDRAN

En bref

Ce projet de loi vise à reconnaître la crèche de Noël comme faisant partie du patrimoine culturel immatériel français, afin de la protéger et de la promouvoir.

Points clés :
• Le projet de loi propose de classer la crèche de Noël comme élément du patrimoine culturel immatériel français.
• Cela permettrait de préserver cette tradition culturelle et de la transmettre aux générations futures.
• La crèche de Noël est considérée comme une expression importante de la culture et de l'identité françaises.
• Le but est de garantir le maintien et la valorisation de cette tradition dans l'espace public et dans les célébrations de Noël.
• Cette reconnaissance légale vise à assurer la protection et la promotion de la crèche de Noël sur l'ensemble du territoire.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond23 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)