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PPL 53395📋Déposé👥Social & Travail

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action soci...

Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle et à l’inscrire dans le code de l’action sociale et des familles

Déposé le 23 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Boris Tavernier

M. Boris Tavernier

EELVECOSAN

En bref

Ce texte législatif vise à reconnaître officiellement la lutte contre la précarité matérielle des personnes en difficulté et à l'inscrire dans le code de l'action sociale et des familles.

Points clés :
• Reconnaître la lutte contre la précarité matérielle comme un enjeu important
• Inscrire cette lutte dans le code de l'action sociale et des familles
• Permettre une meilleure prise en charge des personnes en situation de précarité
• Renforcer les dispositifs et les moyens pour lutter contre la précarité
• Assurer un meilleur accès aux droits sociaux et aux aides pour les personnes précaires

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond23 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)