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PPL 53403📋Déposé👥Social & Travail

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants...

Rendre effectifs les droits des personnes LGBTQIA, lutter contre les violences faites aux enfants intersexes et faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil

Déposé le 23 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Emmanuel Grégoire

M. Emmanuel Grégoire

PSSOCAN

En bref

Ce projet de loi vise à mieux protéger les droits des personnes LGBTQIA, à interdire les violences faites aux enfants intersexes et à faciliter la reconnaissance du genre sur les documents d'identité.

Points clés :
• Renforcer l'effectivité des droits des personnes LGBTQIA contre les discriminations
• Interdire les interventions chirurgicales non médicalement nécessaires sur les enfants intersexes
• Simplifier les démarches pour changer de mention de sexe à l'état civil

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond23 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)