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  4. Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école
PPL 53411📋Déposé📚Éducation & Culture

Renforcer l’encadrement de la pause méridienne à l’école

Déposé le 23 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Sébastien Delogu

M. Sébastien Delogu

LFILFI-NFPAN

En bref

Ce texte vise à mieux encadrer la pause méridienne dans les écoles, notamment en termes d'organisation et de surveillance des élèves.

Points clés :
• Objectif d'améliorer l'encadrement de la pause déjeuner à l'école
• Préciser les responsabilités des personnels pendant cette période
• Garantir la sécurité et le bien-être des élèves pendant la pause méridienne
• Définir des règles d'organisation et de surveillance de la pause déjeuner
• Permettre une meilleure conciliation entre vie scolaire et vie familiale

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond23 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)