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PPL 53397📋Déposé📚Éducation & Culture

Renforcer la protection du secret des sources des journalistes

Déposé le 23 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Abdelkader Lahmar

M. Abdelkader Lahmar

LFILFI-NFPAN

En bref

Ce projet de loi vise à renforcer la protection du secret des sources des journalistes, afin de garantir leur indépendance et leur capacité à informer le public.

Points clés :
• Ce projet de loi entend protéger davantage le secret des sources des journalistes, c'est-à-dire le droit pour les journalistes de ne pas révéler l'identité de leurs informateurs.
• L'objectif est de préserver l'indépendance des journalistes et leur capacité à enquêter et à informer le public sans crainte de représailles.
• La loi prévoit des sanctions plus sévères pour toute tentative de forcer un journaliste à révéler ses sources.
• Elle précise également les conditions dans lesquelles un juge pourrait exiger la révélation du secret des sources, en encadrant strictement cette possibilité.
• Ce texte s'inscrit dans la volonté de garantir la liberté de la presse et le droit du public à une information de qualité et indépendante.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond23 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)