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PPL 53391📋Déposé💰Économie & Budget

Renforcer la transparence des dépenses de soutien aux aéroports

Déposé le 23 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Christine Arrighi

Mme Christine Arrighi

EELVECOSAN

En bref

Ce projet de loi vise à renforcer la transparence des aides financières accordées aux aéroports par les pouvoirs publics.

Points clés :
• Ce texte législatif concerne les dépenses de soutien financier des pouvoirs publics envers les aéroports.
• L'objectif est d'améliorer la transparence sur l'attribution et l'utilisation de ces aides publiques.
• Les informations sur les montants, les bénéficiaires et les critères d'attribution des subventions aux aéroports devront être rendues publiques.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond23 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)