Ce projet de loi vise à renforcer la transparence des aides financières accordées aux aéroports par les pouvoirs publics.
Points clés :
• Ce texte législatif concerne les dépenses de soutien financier des pouvoirs publics envers les aéroports.
• L'objectif est d'améliorer la transparence sur l'attribution et l'utilisation de ces aides publiques.
• Les informations sur les montants, les bénéficiaires et les critères d'attribution des subventions aux aéroports devront être rendues publiques.
Résumé généré le 31 janvier 2026
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)