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PPL 53419📋Déposé💰Économie & Budget

Répondre à l’urgence face aux factures d’électricité

Déposé le 23 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Maxime Laisney

M. Maxime Laisney

LFILFI-NFPAN

En bref

Ce texte législatif vise à aider les citoyens à faire face à la hausse des factures d'électricité.

Points clés :
• Le gouvernement souhaite apporter une réponse d'urgence à la hausse des prix de l'électricité.
• Des mesures concrètes seront mises en place pour protéger le pouvoir d'achat des ménages.
• Les modalités d'application et les bénéficiaires de ces mesures seront précisées ultérieurement.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond23 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)