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  4. Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées
PPL 53398📋Déposé🚆Transports

Sécuriser les transports scolaires à Mayotte par l’installation de caméras embarquées

Déposé le 23 décembre 2025
Auteur de la proposition (1)
Anchya Bamana

Mme Anchya Bamana

RNRNAN

En bref

Ce projet de loi vise à installer des caméras dans les transports scolaires à Mayotte pour améliorer la sécurité des élèves.

Points clés :
• Le texte propose d'installer des caméras de surveillance dans les bus et cars scolaires à Mayotte
• L'objectif est de renforcer la sécurité des élèves pendant leurs trajets
• Les caméras permettront d'enregistrer les événements à bord et d'identifier d'éventuels incidents
• Cette mesure s'appliquera spécifiquement aux transports scolaires dans le département de Mayotte
• Le but est de prévenir les risques et d'assurer la protection des enfants pendant leurs déplacements

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.23 déc. 2025
Renvoi en commission au fond23 déc. 2025

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)