- Propose de valider officiellement une décision gouvernementale prise en octobre 2025 pour appliquer des règles européennes sur les économies d’énergie.
- Adapte trois articles d’une directive européenne de 2023 sur l’efficacité énergétique.
- Concerne les entreprises, les collectivités et les fournisseurs d’énergie soumis à des obligations de réduction de consommation.
- Le texte a été déposé à l’Assemblée nationale le 4 janvier 2026 et attend son premier examen.
Résumé généré le 25 mars 2026
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
