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PPL 53796📋Déposé🏥Santé

Pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

Proposition de loi pour une politique funéraire territoriale simplifiée et respectueuse de la volonté des défunts

Déposé le 6 janvier 2026
Auteur de la proposition (1)
Annick Billon

Mme Annick Billon

LCUCSénat

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.6 janv. 2026
Renvoi en commission au fond6 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)