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PPL 53532📋Déposé📚Éducation & Culture

La reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves so...

Proposition de loi relative à la reconnaissance de la Langue française Parlée Complétée dans le parcours scolaire des élèves sourds

Déposé le 7 janvier 2026
Auteurs de la proposition (3)
Daniel Chasseing

M. Daniel Chasseing

LRRTLISénat

Marie-Claude Lermytte

Mme Marie-Claude Lermytte

HORRTLISénat

Marie-Pierre Bessin-Guérin

Mme Marie-Pierre Bessin-Guérin

UDIRTLISénat

En bref

Cette proposition de loi vise à reconnaître et intégrer la Langue française Parlée Complétée (LPC) dans le parcours scolaire des élèves sourds, afin de faciliter leur apprentissage et leur intégration.

Points clés :
• La LPC est un système de communication qui combine la parole et la langue des signes française pour aider les personnes sourdes.
• Le but est de permettre aux élèves sourds d'avoir accès à la LPC tout au long de leur scolarité, de la maternelle au lycée.
• Cette reconnaissance légale de la LPC dans le système éducatif devrait améliorer l'inclusion et les résultats scolaires des élèves sourds.
• La proposition prévoit la formation des enseignants à l'utilisation de la LPC et son intégration dans les programmes scolaires.
• L'objectif est de faciliter la communication et l'apprentissage des élèves sourds en milieu scolaire.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.7 janv. 2026
Renvoi en commission au fond7 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)