Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

Mme Else Joseph
LRUMPSénat

Mme Jocelyne Guidez
UDIUCSénat

M. Georges Naturel
LRUMPSénat

M. Jean Pierre Vogel
LRUMPSénat

M. Antoine Lefèvre
LRUMPSénat

M. Laurent Burgoa
LRUMPSénat

M. Marc Laménie
LRRTLISénat

M. Damien Michallet
LRUMPSénat

Mme Lauriane Josende
LRUMPSénat

M. Jean-Jacques Panunzi
LRUMPSénat

Mme Évelyne Perrot
UDIUCSénat

M. Jean-Marc Delia
LRUMPSénat

Mme Catherine Di Folco
LRUMPSénat

Mme Florence Lassarade
LRUMPSénat

M. Laurent Somon
LRUMPSénat

Mme Françoise Dumont
LRUMPSénat

Mme Marie Mercier
LRUMPSénat

M. Cédric Vial
LRUMPSénat
Cette proposition de loi vise à autoriser le balisage des éoliennes en cas de passage d'avions civils, afin d'améliorer la sécurité aérienne.
Points clés :
• Cette loi permettrait le balisage temporaire des éoliennes quand des avions civils passent à proximité.
• L'objectif est d'assurer la sécurité des vols d'avions civils dans les zones où se trouvent des éoliennes.
• Le balisage circonstancié des éoliennes signifie que leur éclairage serait activé seulement en cas de passage d'aéronefs à proximité.
• Cette mesure devrait faciliter la coexistence entre le développement de l'énergie éolienne et la circulation aérienne civile.
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)