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  4. Autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils
PPL 53535📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

Déposé le 8 janvier 2026
En bref

Cette proposition de loi vise à autoriser le balisage des éoliennes en cas de passage d'avions civils, afin d'améliorer la sécurité aérienne.

Points clés :
• Cette loi permettrait le balisage temporaire des éoliennes quand des avions civils passent à proximité.
• L'objectif est d'assurer la sécurité des vols d'avions civils dans les zones où se trouvent des éoliennes.
• Le balisage circonstancié des éoliennes signifie que leur éclairage serait activé seulement en cas de passage d'aéronefs à proximité.
• Cette mesure devrait faciliter la coexistence entre le développement de l'énergie éolienne et la circulation aérienne civile.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (18)

Auteurs principaux

Jocelyne Guidez

Mme Jocelyne Guidez

UCSénat
Else Joseph

Mme Else Joseph

LRSénat

16 cosignataires

LR(14)LIRT(1)UC(1)
Voir la liste complète
LR(14)

Georges Naturel, Jean Pierre Vogel, Antoine Lefèvre, Laurent Burgoa, Damien Michallet, Lauriane Josende, Jean-Jacques Panunzi, Jean-Marc Delia, Catherine Di Folco, Florence Lassarade, Laurent Somon, Françoise Dumont, Marie Mercier, Cédric Vial

LIRT(1)

Marc Laménie

UC(1)

Évelyne Perrot

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.8 janv. 2026
Renvoi en commission au fond8 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)