Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesMunicipalesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Dossiers législatifs
  4. Autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils
PPL 53535📋Déposé🌿Environnement & Énergie

Autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

Proposition de loi visant à autoriser le balisage circonstancié des éoliennes en cas de passage d'aéronefs civils

Déposé le 8 janvier 2026
Auteurs de la proposition (18)
Else Joseph

Mme Else Joseph

LRUMPSénat

Jocelyne Guidez

Mme Jocelyne Guidez

UDIUCSénat

Georges Naturel

M. Georges Naturel

LRUMPSénat

Jean Pierre Vogel

M. Jean Pierre Vogel

LRUMPSénat

Antoine Lefèvre

M. Antoine Lefèvre

LRUMPSénat

Laurent Burgoa

M. Laurent Burgoa

LRUMPSénat

Marc Laménie

M. Marc Laménie

LRRTLISénat

Damien Michallet

M. Damien Michallet

LRUMPSénat

Lauriane Josende

Mme Lauriane Josende

LRUMPSénat

Jean-Jacques Panunzi

M. Jean-Jacques Panunzi

LRUMPSénat

Évelyne Perrot

Mme Évelyne Perrot

UDIUCSénat

Jean-Marc Delia

M. Jean-Marc Delia

LRUMPSénat

Catherine Di Folco

Mme Catherine Di Folco

LRUMPSénat

Florence Lassarade

Mme Florence Lassarade

LRUMPSénat

Laurent Somon

M. Laurent Somon

LRUMPSénat

Françoise Dumont

Mme Françoise Dumont

LRUMPSénat

Marie Mercier

Mme Marie Mercier

LRUMPSénat

Cédric Vial

M. Cédric Vial

LRUMPSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à autoriser le balisage des éoliennes en cas de passage d'avions civils, afin d'améliorer la sécurité aérienne.

Points clés :
• Cette loi permettrait le balisage temporaire des éoliennes quand des avions civils passent à proximité.
• L'objectif est d'assurer la sécurité des vols d'avions civils dans les zones où se trouvent des éoliennes.
• Le balisage circonstancié des éoliennes signifie que leur éclairage serait activé seulement en cas de passage d'aéronefs à proximité.
• Cette mesure devrait faciliter la coexistence entre le développement de l'énergie éolienne et la circulation aérienne civile.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.8 janv. 2026
Renvoi en commission au fond8 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)