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PJL 53531🔍En commission🏛️Institutions

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Déposé le 8 janvier 2026
En bref

Ce texte vise à réduire les pouvoirs du Président de la République au profit du Premier ministre, qui serait plus responsable devant le Parlement.

Points clés :
• Restreindre certaines prérogatives du Président de la République
• Renforcer les pouvoirs du Premier ministre
• Le Premier ministre serait responsable devant le Parlement

Résumé généré le 31 janvier 2026

Auteurs de la proposition (18)

Auteurs principaux

Cathy Apourceau-Poly

Mme Cathy Apourceau-Poly

CRCE-KSénat
Cécile Cukierman

Mme Cécile Cukierman

CRCE-KSénat

16 cosignataires

CRCE-K(16)
Voir la liste complète
CRCE-K(16)

Jérémy Bacchi, Pierre Barros, Alexandre Basquin, Ian Brossat, Céline Brulin, Evelyne Corbière Naminzo, Jean-Pierre Corbisez, Fabien Gay, Michelle Gréaume, Gérard Lahellec, Marianne Margaté, Pierre Ouzoulias, Pascal Savoldelli, Silvana Silvani, Marie-Claude Varaillas, Robert Wienie Xowie

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.8 janv. 2026
Renvoi en commission au fond8 janv. 2026
Dépôt de rapport18 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)