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PJL 53531🔍En commission🏛️Institutions

Constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à ...

Proposition de loi constitutionnelle visant à restreindre certaines prérogatives du Président de la République et à renforcer celles du Premier ministre, responsable devant le Parlement

Déposé le 8 janvier 2026
Auteurs de la proposition (18)
Cécile Cukierman

Mme Cécile Cukierman

PCFCRCSénat

Cathy Apourceau-Poly

Mme Cathy Apourceau-Poly

PCFCRCSénat

Jérémy Bacchi

M. Jérémy Bacchi

PCFCRCSénat

Pierre Barros

M. Pierre Barros

PCFCRCSénat

Alexandre Basquin

M. Alexandre Basquin

PCFCRCSénat

Ian Brossat

M. Ian Brossat

PCFCRCSénat

Céline Brulin

Mme Céline Brulin

PCFCRCSénat

Evelyne Corbière Naminzo

Mme Evelyne Corbière Naminzo

PCFCRCSénat

Jean-Pierre Corbisez

M. Jean-Pierre Corbisez

PCFCRCSénat

Fabien Gay

M. Fabien Gay

PCFCRCSénat

Michelle Gréaume

Mme Michelle Gréaume

PCFCRCSénat

Gérard Lahellec

M. Gérard Lahellec

PCFCRCSénat

Marianne Margaté

Mme Marianne Margaté

PCFCRCSénat

Pierre Ouzoulias

M. Pierre Ouzoulias

PCFCRCSénat

Pascal Savoldelli

M. Pascal Savoldelli

PCFCRCSénat

Silvana Silvani

Mme Silvana Silvani

PCFCRCSénat

Marie-Claude Varaillas

Mme Marie-Claude Varaillas

PCFCRCSénat

Robert Wienie Xowie

M. Robert Wienie Xowie

PCFCRCSénat

En bref

Ce texte vise à réduire les pouvoirs du Président de la République au profit du Premier ministre, qui serait plus responsable devant le Parlement.

Points clés :
• Restreindre certaines prérogatives du Président de la République
• Renforcer les pouvoirs du Premier ministre
• Le Premier ministre serait responsable devant le Parlement

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.8 janv. 2026
Renvoi en commission au fond8 janv. 2026
Dépôt de rapport18 févr. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)