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  4. Encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolair...
PPL 53534📋Déposé📚Éducation & Culture

Encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolair...

Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits associés pendant le temps périscolaire et dans les accueils collectifs de mineurs

Déposé le 9 janvier 2026
Auteurs de la proposition (40)
Agnès Evren

Mme Agnès Evren

LRUMPSénat

Martine Berthet

Mme Martine Berthet

LRUMPSénat

Catherine Belrhiti

Mme Catherine Belrhiti

LRUMPSénat

Christine Lavarde

Mme Christine Lavarde

LRUMPSénat

Dominique Estrosi Sassone

Mme Dominique Estrosi Sassone

LRUMPSénat

Catherine Dumas

Mme Catherine Dumas

LRUMPSénat

Marie Mercier

Mme Marie Mercier

LRUMPSénat

Laurent Burgoa

M. Laurent Burgoa

LRUMPSénat

Lauriane Josende

Mme Lauriane Josende

LRUMPSénat

Hervé Reynaud

M. Hervé Reynaud

LRUMPSénat

Laurent Somon

M. Laurent Somon

LRUMPSénat

Alexandra Borchio Fontimp

Mme Alexandra Borchio Fontimp

LRUMPSénat

Christian Bruyen

M. Christian Bruyen

LRUMPSénat

Laurence Muller-Bronn

Mme Laurence Muller-Bronn

LRUMPSénat

Pauline Martin

Mme Pauline Martin

LRUMPSénat

Florence Lassarade

Mme Florence Lassarade

LRUMPSénat

Fabien Genet

M. Fabien Genet

LRUMPSénat

Jean-Jacques Panunzi

M. Jean-Jacques Panunzi

LRUMPSénat

Alain Houpert

M. Alain Houpert

LRUMPSénat

Laurence Garnier

Mme Laurence Garnier

LRUMPSénat

Édouard Courtial

M. Édouard Courtial

LRUCSénat

Max Brisson

M. Max Brisson

LRUMPSénat

Thierry Meignen

M. Thierry Meignen

LRUMPSénat

Catherine Di Folco

Mme Catherine Di Folco

LRUMPSénat

Anne-Sophie Romagny

Mme Anne-Sophie Romagny

UDIUCSénat

Hugues Saury

M. Hugues Saury

LRUMPSénat

Élisabeth Doineau

Mme Élisabeth Doineau

UDIUCSénat

Patricia Demas

Mme Patricia Demas

LRUMPSénat

Sabine Drexler

Mme Sabine Drexler

LRUMPSénat

Évelyne Perrot

Mme Évelyne Perrot

UDIUCSénat

David Margueritte

M. David Margueritte

LRUMPSénat

Clément Pernot

M. Clément Pernot

LRUMPSénat

Else Joseph

Mme Else Joseph

LRUMPSénat

Marie-Claire Carrère-Gée

Mme Marie-Claire Carrère-Gée

LRUMPSénat

Jean-Marc Delia

M. Jean-Marc Delia

LRUMPSénat

Daniel Gremillet

M. Daniel Gremillet

LRUMPSénat

Kristina Pluchet

Mme Kristina Pluchet

LRUMPSénat

Nadine Bellurot

Mme Nadine Bellurot

LRUMPSénat

Bruno Belin

M. Bruno Belin

LRUMPSénat

Jean Sol

M. Jean Sol

LRUMPSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits similaires pendant le temps périscolaire (avant/après l'école) et dans les accueils collectifs de mineurs.

Points clés :
• La proposition de loi concerne l'utilisation des téléphones portables et produits associés (tablettes, etc.)
• Elle s'applique pendant le temps périscolaire (avant/après l'école) et dans les accueils collectifs de mineurs (centres de loisirs, etc.)
• L'objectif est d'encadrer cette utilisation, sans plus de détails sur les mesures envisagées

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.9 janv. 2026
Renvoi en commission au fond9 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)