Cette proposition de loi vise à encadrer l'utilisation des téléphones portables et produits similaires pendant le temps périscolaire (avant/après l'école) et dans les accueils collectifs de mineurs.
Points clés :
• La proposition de loi concerne l'utilisation des téléphones portables et produits associés (tablettes, etc.)
• Elle s'applique pendant le temps périscolaire (avant/après l'école) et dans les accueils collectifs de mineurs (centres de loisirs, etc.)
• L'objectif est d'encadrer cette utilisation, sans plus de détails sur les mesures envisagées
Résumé généré le 31 janvier 2026
Catherine Belrhiti, Christine Lavarde, Dominique Estrosi Sassone, Catherine Dumas, Marie Mercier, Laurent Burgoa, Lauriane Josende, Hervé Reynaud, Laurent Somon, Alexandra Borchio Fontimp, Christian Bruyen, Laurence Muller-Bronn, Pauline Martin, Florence Lassarade, Fabien Genet, Jean-Jacques Panunzi, Alain Houpert, Laurence Garnier, Max Brisson, Thierry Meignen, Catherine Di Folco, Hugues Saury, Patricia Demas, Sabine Drexler, David Margueritte, Clément Pernot, Else Joseph, Marie-Claire Carrère-Gée, Jean-Marc Delia, Daniel Gremillet, Kristina Pluchet, Nadine Bellurot, Bruno Belin, Jean Sol
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