Ce texte de loi vise à créer une déclaration de beau-parentalité, permettant aux beaux-parents d'avoir des droits et devoirs envers leurs beaux-enfants.
Points clés :
• La déclaration de beau-parentalité serait une procédure volontaire pour les beaux-parents
• Elle leur donnerait des droits et devoirs envers leurs beaux-enfants, comme le droit de les garder ou de prendre des décisions les concernant
• Cette déclaration devrait être approuvée par les parents biologiques de l'enfant
• Elle permettrait de mieux reconnaître le rôle des beaux-parents dans la vie des enfants
• Cette loi vise à améliorer la situation des familles recomposées en France
Résumé généré le 31 janvier 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)
