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PPL 53521📋Déposé🏠Logement & Urbanisme

Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la ré...

Instaurer un moratoire sur les démolitions de logements prévues par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine

Déposé le 13 janvier 2026
Auteur de la proposition (1)
Sébastien Delogu

M. Sébastien Delogu

LFILFI-NFPAN

En bref

Ce texte propose d'instaurer un moratoire, c'est-à-dire une pause temporaire, sur les démolitions de logements prévues par l'Agence nationale pour la rénovation urbaine.

Points clés :
• L'Agence nationale pour la rénovation urbaine a pour mission de rénover et parfois de démolir des logements.
• Ce projet de loi viserait à suspendre temporairement ces démolitions de logements.
• L'objectif serait de revoir la politique de rénovation urbaine et d'en étudier les conséquences avant de procéder à de nouvelles démolitions.
• Un moratoire permettrait d'évaluer l'impact de ces démolitions sur les habitants et de trouver des solutions alternatives.
• Ce projet de loi vise à protéger les logements des habitants et à remettre en question la politique actuelle de rénovation urbaine.

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale
1er dépôt d'une initiative.13 janv. 2026
Renvoi en commission au fond13 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)