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PPL 53620📋Déposé🏥Santé

Renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés ...

Proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité, l'efficacité et la gouvernance locale des défibrillateurs automatisés externes

Déposé le 13 janvier 2026
Auteur de la proposition (1)
Ludovic Haye

M. Ludovic Haye

REUCSénat

En bref

Cette proposition de loi vise à améliorer l'accessibilité, l'efficacité et la gestion locale des défibrillateurs dans tout le pays.

Points clés :
• Faciliter l'installation de défibrillateurs dans les lieux publics et leur signalisation pour les rendre plus accessibles
• Garantir un entretien régulier et une formation du personnel pour assurer le bon fonctionnement des défibrillateurs
• Impliquer les collectivités locales dans la gestion et le suivi des défibrillateurs de leur territoire

Résumé généré le 31 janvier 2026

Parcours législatif
1ère lecture (1ère assemblée saisie)Sénat
1er dépôt d'une initiative.13 janv. 2026
Renvoi en commission au fond13 janv. 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)