Consacrer le principe d'équilibre des finances publiques comme norme constitutionnelle contraignante

Ce texte vise à inscrire dans la Constitution française l'obligation d'avoir des finances publiques équilibrées.

Points clés :
• L'objectif est de rendre constitutionnellement contraignant le principe de l'équilibre des finances publiques.
• Cela signifie que le gouvernement et le Parlement devraient obligatoirement adopter des lois de finances qui ne creusent pas de déficit budgétaire.
• Cette règle constitutionnelle viserait à limiter les dépenses publiques et à favoriser des finances saines à long terme.
• La mise en œuvre de cette règle pourrait être assortie de sanctions en cas de non-respect.
• Ce texte s'inscrit dans un mouvement européen de renforcement des règles budgétaires au niveau constitutionnel.